Un habitant dans l’Oise, a reçu à sa grande surprise de nombreuses lettres venant du maire et d’autres organismes du bâtiment afin qu’il change la couleur de ses volets.  

Après avoir décidé de repeindre ses volets en bleu turquoise, cet habitant ne pensait pas enfreindre la moindre règle. Cependant, Il a découvert après avoir reçu ses lettres, qu’il fallait une autorisation pour changer la couleur de ses volets afin qu’elle soit conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

De nombreux habitants et c’est peut-être votre cas, ne pensaient pas avoir devoir faire une demande auprès des services d’urbanisme pour pouvoir repeindre ses volets. Il en va de même avec la façade de votre maison. Toutes les modifications extérieures d’une bien est soumise à une déclaration préalable de travaux (DP).

Si vous souhaitez repeindre vos volets de la même couleur qu’avant, alors, aucune autorisation n’est nécessaire.

Au contraire, si vous souhaitez changer la couleur des volets, alors le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Le conseil municipal de chaque commune vote un Plan local d’urbanisme lorsqu’il le souhaite. Lors de ce vote on peut prévoit un nuancier de couleurs autorisées pour l’ensemble des éléments de façade.

Quelle institution est compétente aux abords d’un monument historique ?

Certaines maisons sont situées dans des zones protégées parce qu’elles sont aux abords d’un monument historique. C’est le cas d’un habitant de l’Oise, sa maison se trouve dans le périmètre d’une église qui est classée monument historique.

Pour toute modification de l’aspect extérieur de biens situés aux abords d’un monuments historique, ou dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, ou au sein d’une réserve naturelle, ou d’un parc national doit obligatoirement consulter l’architecte des Bâtiments de France.

Est-ce aussi cas pour les biens en copropriété ?

Évidemment c’est différent pour les biens en copropriété !

Le règlement de copropriété impose souvent une couleur spécifique pour tous les volets.

Le but étant de conserver une uniformité et d’éviter l’anarchie.