Peut-on souscrire un prêt immobilier lorsque ce n'est pas prévu dans les conditions suspensives ?

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Vous vous demandez sans doute s’il est possible de souscrire un prêt immobilier même si cela n’est pas prévu dans les conditions suspensives. Alors à quoi servent les conditions suspensives ? Et peut-on demander un prêt même si cela n’est pas prévu dans le contrat ? On vous explique tout dans cet article.

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

L’offre est en général la première démarche que l’on effectue lorsque l’on souhaite acheter un bien immobilier. Une offre contient les éléments essentiels du contrat c’est-à-dire la chose et le prix. L’offre d’achat est dans la pratique souvent assortie de conditions suspensives.

On parle de conditions suspensives lorsque l’accomplissement de la condition rend l’obligation pure et simple. Autrement dit, vous pouvez soumettre une offre à n’importe quelle condition tant qu’elle reste légale. Si la condition suspensive est remplie alors la vente est valablement formée. Par exemple, vous pouvez soumettre votre offre à l’obtention d’un prêt. Si le prêt immobilier vous est accordé alors la vente est valablement formée.

En revanche, si la banque refuse de vous octroyer un prêt immobilier, la vente sera annulée. Vous serez alors libéré de toute obligation à l’égard du vendeur et vous récupérerez l’intégralité de votre dépôt de garantie. C’est ce que l’on appelle la non-réalisation de la condition suspensive.

Les conditions suspensives de vente permettent de protéger l’acquéreur s’il n’est pas en mesure de remplir les conditions. Elles permettent également dans le cas d’une demande de prêt immobilier de bénéficier de suffisamment de temps pour obtenir une offre de crédit. En effet, la loi prévoit un délai minimum d’un mois pour que le potentiel acquéreur fournisse une offre de prêt au vendeur. Les conditions suspensives peuvent également porter sur d’autres points tels que l’absence de droit de passage sur le terrain, la vente préalable d’un autre bien ou la mise en place de compteurs individuels par exemple.

Peut-on quand même demander un prêt immobilier en l’absence de conditions suspensives ?

Lorsqu’un vendeur reçoit plusieurs offres d’achat, il choisit la plupart du temps celle qui lui permettra de vendre à coup sûr, il favorisera donc les offres d’achat sans condition.

Il est tout à fait possible de faire une offre d’achat sans condition suspensive. Cependant, la loi vous interdit de le faire si vous n’avez pas les fonds nécessaires. En effet, vous avez l’obligation de déclarer le mode de financement de votre acquisition auprès du notaire.  Même s’il peut être tentant de renoncer à ces conditions pour obtenir la maison de vos rêves, cela peut s’avérer risqué.  Si vous avez recours à un emprunt comme mode de financement et que la banque vous le refuse alors vous pouvez perdre le dépôt de garantie qui a été versé mais aussi être contraint à acheter le bien immobilier.

Nous vous recommandons de ne pas renoncer aux conditions suspensives, lorsque vous envisagez d’avoir recours à un prêt immobilier. 

Obtenir un prêt immobilier en 2023

Le taux d’usure (TAEG) va augmenter en 2023, ce qui devrait faciliter l’obtention de prêts immobiliers dans les mois à venir. Il s’agit du plafond au-delà duquel une banque ne peut prêter de l’argent. Ce taux d’usure ne comprend pas uniquement le taux d’emprunt du crédit immobilier mais aussi le taux de l’assurance du crédit et d’autres frais…

Vous pouvez aussi faire baisser le taux d’intérêt de l’assurance de votre crédit en faisant jouer la concurrence.

Si vous hésitiez encore à franchir le cap, 2023 pourrait être l’année idéale pour investir dans l’immobilier.  

GN2I s’engage à vous faire une proposition sous 48H !

 

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