Offre d'achat : la première offre au prix vaudra-t-elle vente ?
- Publié le 14 décembre 2022
Vous venez de mettre votre bien en vente et vous commencez à avoir de nombreuses visites. Mais vous vous demandez peut-être comment cela va se passer lorsque vous recevrez les premières offres. Est-ce que la première offre au prix vaut vente ou avez-vous la possibilité de choisir celle qui vous convient le mieux ? Voici la réponse.
Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?
Lorsqu’un potentiel acquéreur souhaite acheter un bien immobilier, il rédige une offre d’achat. Cette offre peut être manuscrite et remise en main propre au propriétaire ou à l’agent immobilier ou bien être envoyée par mail et doit être signée par l’acquéreur.
Cette offre doit contenir la désignation précise du bien, la date de l’offre d’achat, l’identité du vendeur, le prix proposé exprimé en chiffres et en lettres, ainsi que la durée de validité de l’offre et les conditions d’achat et de vente du bien immobilier. C’est-à-dire les conditions
suspensives. Par exemple, l’offre peut être conditionnée à l’obtention d‘un prêt. Si la durée de validité de l’offre n’est pas précisée, le vendeur dispose alors de dix jours pour y répondre. Au-delà de ce délai, l’offre est considérée comme caduque. Si le vendeur accepte l’offre d’achat, il s’engage alors à vendre son bien au prix offert par l’acquéreur et ne peut plus faire marche arrière.
J’ai reçu une offre d’achat, que faire ?
Il existe deux cas de figure : soit vous recevez une offre en dessous du prix demandé, soit vous recevez une offre au prix.
Dans le premier cas de figure, vous êtes libre de refuser ou de négocier le prix à la hausse en faisant une contre-proposition.
En revanche si vous recevez une offre au prix, celle-ci doit être acceptée, vous ne pouvez pas changer d’avis et faire monter les enchères. En effet, en tant que vendeur lorsque vous publiez une annonce immobilière, cette dernière comporte uniquement le prix et la description du bien proposé. Ce qui constitue une offre de vente ferme à personne indéterminée.
Il existe cependant deux exceptions, en effet si vous recevez plusieurs offres au prix dans la même journée, vous n’êtes pas obligé d’accepter la première offre qui vous a été faite. Vous êtes libre de choisir celle qui vous convient le mieux.
La seconde exception concerne les propriétaires qui ont mandaté un agent immobilier pour vendre leur bien. La plupart du temps lorsqu’un propriétaire signe un mandat de vente avec un agent immobilier, il s’agit d’un mandat d’entremise. C’est-à-dire que le vendeur mandate un agent immobilier pour rechercher des acheteurs potentiels et le cas échéant effectuer des négociations. Cependant, ce type de mandat limite les pouvoirs de l’agent immobilier qui ne peut pas s’engager à la place de son client. Seul un mandat de représentation rédigé en bonne et due forme autorise l’agent à conclure la vente en nom et place de son client.
En l’absence d’un tel mandat, vous êtes donc libre de refuser une offre au prix et de choisir votre acheteur en fonction de son dossier. Ce choix se fait généralement en fonction de la situation et du plan de financement du futur acquéreur.
Que se passe-t-il ensuite ?
Une fois l’offre d’achat acceptée et signée par les deux parties. Un compromis de vente sera alors établi. Ce dernier peut être signé devant notaire ou sous seing privé. Le notaire prendra ensuite le relai et effectuera toutes les démarches préalables à la vente.
La signature de la vente définitive aura lieu quant à elle devant le notaire.