Plus-value immobilière : que devons-nous attendre du nouveau projet de réforme ?
- Publié le 30 novembre 2022
Coup de tonnerre dans l’hémicycle, l’amendement voté dans le cadre de la loi finances et qui vise à réformer l’imposition sur les plus-values immobilières passe mal.
Qualifié de « véritable big-bang du marché immobilier » par Gabriel Attal, cet amendement risque de modifier totalement le marché de la vente et de la construction dans le secteur de l’immobilier.
Que dit cet amendement ?
Ce texte prévoit notamment d’abaisser la durée de détention d’un bien à 2 ans afin de pouvoir bénéficier d’un abattement sur les plus-values.
En effet, pour bénéficier d’un abattement sur les plus-values, les propriétaires doivent conserver leur biendurant au moins 6 années.
Les abattements actuels sont progressifs et ce n’est qu’au-delà de la 22e année qu’ils deviennent intéressants pour le contribuable.
Ce nouvel amendement propose de faire baisser le taux d’imposition de 36 % à 15 %, et ce, à partir de la deuxième année après l’acquisition d’un bien immobilier.
Il prévoit également de supprimer la taxe sur les grosses plus-values.
Mais si le gouvernement y voit une perte considérable des recettes publiques, d’autres en revanche y voient une petite révolution pour le marché de l’immobilier.
Moins de taxes, plus de vente ?
Nombreux sont les propriétaires qui conservent leurs biens afin de payer moins de taxes sur la plus-value.
Ce phénomène a tendance à freiner les transactions immobilières à l’heure actuelle.
Cet amendement va donc permettre aux propriétaires de remettre en vente leurs biens plus rapidement.
En quoi cela va-t-il révolutionner le marché de l’immobilier ?
Les investisseurs vont pouvoir mettre leurs biens en vente plus rapidement après une rénovation par exemple, sans perdre le bénéfice de la plus-value.
Ce qui va permettre de la mise sur le marché de nombreux biens et de redynamiser le marché de l’immobilier. Cela pourrait apporter un début de réponse à la crise du logement et permettrait de libérer les capitaux des investisseurs.
Ainsi un propriétaire pourra réinvestir plus rapidement et plus facilement dans un nouveau logement et le revendre rapidement une fois les travaux achevés.
L’offre sur le marché immobilier étant plus importante, les prix des biens devraient diminuer. A l’heure où le taux des crédits immobiliers a considérablement augmenté, cela serait une excellente nouvelle pour les nouveaux acquéreurs.
L’État tente de lutter activement contre les passoires énergétiques.
Cet amendement pourrait donc permettre aux investisseurs de rénover des logements pour les remettre ensuite plus rapidement sur le marché, ce qui aurait pour effet de redynamiser également le secteur du bâtiment qui subit la crise de plein fouet.
Les propriétaires de résidences secondaires qui continuent à payer des frais pour un logement laissé vacant pourraient eux aussi le mettre en vente sans perdre d’argent et ainsi réinvestir.
En conclusion
Cet amendement qui ne plait pas du tout au gouvernement pourrait permettre aux propriétaires de résidences secondaires et aux investisseurs de réaliser des bénéfices substantiels sur la revente de leurs biens.
Cette mesure contribuerait également à réguler les hausses des prix de l’immobilier et de faire face à la crise du logement.
Cela va permettre de relancer le marché des transactions immobilières et de la construction et pourrait même relancer la consommation.